- refus de payement
- отказ от оплаты [от платежа]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… … Encyclopédie Universelle
Moubarak Awad — est un psychologue américano palestinien et un militant non violent, principal partisan de la première Intifada. Sommaire 1 Biographie 2 Bibliographie 3 Voir aussi 3.1 … Wikipédia en Français
Mubarak Awad — Moubarak Awad Moubarak Awad est un psychologue américano palestinien et un militant non violent, principal partisan de la première Intifada. Sommaire 1 Biographie 2 Bibliographie 3 Voir aussi 3.1 … Wikipédia en Français
PROTÊT — Acte extrajudiciaire dressé par un notaire ou par un huissier, à la requête d’un créancier, pour constater le non paiement ou le refus d’acceptation d’un effet de commerce. On peut ainsi faire protester une traite ou un billet à ordre, ce qui… … Encyclopédie Universelle
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
paiment — paiement, paiment (rare) [pɛmɑ̃] ou payement [pɛjmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1175, v. 1360; de payer. ❖ 1 Action de payer, exécution d une obligation. REM. 1. Dans le la … Encyclopédie Universelle
Objection de conscience — Plaque dédiée aux objecteurs de conscience, Londres, 15 mai 1994 L objection de conscience est un acte personnel de refus d accomplir certains actes allant à l encontre d impératifs religieux, moraux ou éthiques dictés par sa conscience … Wikipédia en Français
Objecteur de conscience — Objection de conscience Plaque dédiée aux objecteurs de conscience, Londres, 15 mai 1994 L objection de conscience est un acte personnel de refus d accomplir certains actes allant à l encontre d impératifs religieux, moraux ou éthiques… … Wikipédia en Français
Objecteurs de conscience — Objection de conscience Plaque dédiée aux objecteurs de conscience, Londres, 15 mai 1994 L objection de conscience est un acte personnel de refus d accomplir certains actes allant à l encontre d impératifs religieux, moraux ou éthiques… … Wikipédia en Français
Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… … Wikipédia en Français